Date de prise d’effet : 1er mai 2020

Chez STAAR Surgical Company (« STAAR »), nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») s’applique aux sites Web, applications mobiles (« Applications »), plateformes et services en ligne (les « Services ») STAAR (collectivement, les « Sites ») et explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons autrement les informations qui vous identifient ou à partir desquelles vous pouvez être identifié (« Données à caractère personnel »). Veuillez lire l’intégralité de cette Déclaration avant d’utiliser nos Sites ou de soumettre des informations sur nos Sites.

Données à caractère personnel collectées Nous collectons des informations auprès de vous de différentes manières lorsque vous utilisez nos Sites. Nous pouvons collecter des Données à caractère personnel que vous fournissez directement sur nos Sites. En outre, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel que vous générez en tant qu’utilisateur de nos Sites ou, si vous êtes un patient, que vous fournissez à un professionnel de santé ou à un établissement de soins (collectivement, les « Fournisseurs »). Les Données à caractère personnel que nous pouvons collecter comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance et le code postal.

Lorsque nous collectons et traitons des Données à caractère personnel concernant votre état de santé (c’est-à-dire des « Données sensibles »), ces informations peuvent être soumises à des exigences plus strictes que d’autres Données à caractère personnel. Nous vous conseillons de bien réfléchir avant de nous fournir des Données sensibles (ou de consentir à leur divulgation).

Par ailleurs, certaines informations peuvent être collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Sites - reportez-vous à la partie consacrée aux cookies ci-dessous.

Si vous êtes un Fournisseur, il vous appartient d’adresser une notification adéquate à vos patients, et d’obtenir toute autorisation ou tout consentement requis par la loi auprès de vos patients, avant de fournir leurs Données à caractère personnel à STAAR via les Sites (même si STAAR ne demande pas de Données à caractère personnel de patients). En soumettant toute Donnée à caractère personnel d’un patient à STAAR, vous déclarez et garantissez à STAAR que vous avez adressé une notification adéquate au patient et obtenu tout consentement requis de sa part à la fourniture de ses informations.

Services interactifs

Si vous choisissez de participer à nos questionnaires, enquêtes et autres Services interactifs, nous collecterons les Données à caractère personnel que vous divulguez, pour nous aider à mieux comprendre comment les produits STAAR sont utilisés dans le traitement des troubles visuels pour lesquels ils sont commercialisés.

Les informations que vous fournissez via les Services interactifs peuvent être combinées (sous réserve de toutes les lois applicables) avec les Données à caractère personnel fournies ailleurs dans ou via les Services. Nous pouvons combiner vos Données à caractère personnel et celles d’autres personnes pour créer des données de synthèse que nous utiliserons à des fins commerciales, comme dans le cadre de recherches pour améliorer nos produits et d’analyses qui pourraient nous aider à mieux commercialiser nos produits.

Si vous soumettez des Données sensibles (par ex. des informations liées à la santé) via les Services pour participer à un essai clinique, un tirage au sort ou autre, nous pourrions utiliser ces Données sensibles pour déterminer si vous pouvez participer, pour vous contacter au sujet d’une potentielle participation, et pour vous fournir des informations complémentaires.

Vous pouvez fournir des informations à publier ou à afficher (« Publié ») dans les espaces publics des Services (collectivement, « Contribution d’utilisateur »). Si vous publiez des Contributions d’utilisateur, vous le faites à vos propres risques. STAAR n’a aucun contrôle sur les actions de tiers ayant accès à vos Contributions d’utilisateur.

Cookies Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations à l’aide de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre disque dur par un site Web, que le site peut ensuite utiliser pour vous identifier lors de votre prochaine visite. L’utilisation de cookies nous aide notamment à améliorer nos sites et votre expérience. Nous utilisons des cookies pour identifier les pages et fonctionnalités les plus populaires, compter le nombre d’ordinateurs qui accèdent nos Sites, personnaliser votre expérience et mémoriser vos préférences.

Une « balise Web » est un morceau de code qui nous permet de surveiller l’activité des utilisateurs et le trafic sur le site Web. Un « cookie » est un code numérique unique généré de façon aléatoire qui est stocké dans les paramètres du navigateur Web de l’utilisateur ou sur le disque dur de son ordinateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine (adresse Internet) d’où provient le cookie, la « durée de vie » du cookie (c’est-à-dire, sa date d’expiration), ainsi que le code numérique unique généré de manière aléatoire.

Nous relions les informations que nous stockons dans les cookies à toute information nominative que vous soumettez lorsque vous êtes sur nos Sites. Si vous préférez ne pas recevoir de cookies sur ce site Web, vous pouvez configurer votre navigateur (comme Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, etc.) de manière à être averti lors de l’envoi de cookies afin de pouvoir les accepter ou les refuser. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer les cookies, mais si vous le faites ou si vous refusez un cookie, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines des fonctionnalités ou des services de nos Sites. Nous pouvons suivre vos activités sur des sites Web, applications ou autres services en ligne tiers pour vous présenter des publicités sur ces sites tiers. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, consultez le paragraphe « Vos choix de confidentialité » ci-dessous. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de publicité en ligne, veuillez consulter le paragraphe « Publicité en ligne » ci-dessous.

Si nos fournisseurs tiers, consultants et autres prestataires de services (« Prestataires de services ») utilisent des cookies, leur utilisation n’est pas couverte par la présente déclaration de confidentialité. Nous n’avons pas accès à ces cookies et nous ne les contrôlons pas. Nos Prestataires de services utilisent des cookies de session pour collecter des données afin de nous permettre d’offrir une meilleure expérience utilisateur.

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des publicités. L’ utilisation par Google de cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics) et de cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) lui permet de vous présenter des publicités en fonction de votre visite sur nos Sites et d’autres sites Internet. En outre, ces cookies sont utilisés pour générer un rapport sur le lien entre, d’une part, nos impressions, les autres utilisations des services publicitaires et les interactions avec ces impressions et services publicitaires, et d’autre part, les visites de nos Sites. Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation du cookie en allant sur la page de personnalisation des annonces de Google (adssettings.google.com) et sur la page d’opt-out de la National Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/#!/).

Pixel Facebook. Nous utilisons le pixel Facebook sur notre site Discover ICL pour suivre les visites du site et analyser le contenu qu’un utilisateur Facebook a consulté lors de sa visite du site Discover ICL (par ex. les vidéos EVO Visian ICL) afin de mesurer, optimiser et améliorer le contenu du site. Ce pixel enregistre des informations sur la session d’un utilisateur Facebook sur le site Discover ICL, qu’il envoie à Facebook, avec une version anonymisée de l’ID Facebook de l’utilisateur. Nous conservons les informations recueillies avec le cookie de session du pixel Facebook pendant 180 jours. Vous pouvez supprimer le cookie du pixel Facebook et d’autres cookies à tout moment en vidant le cache de votre navigateur. Pour plus d’informations sur le pixel Facebook, consultez : https://en-gb.facebook.com/business/help/651294705016616.

Connexion avec les réseaux sociaux via les Services

Certains Services peuvent être reliés à des sites et plugins de réseaux sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook, « Partager sur Twitter ») (collectivement, « Réseaux sociaux »). En cas d’accès aux Services via un compte Facebook ou un autre compte de réseau social, STAAR peut (en fonction des paramètres de confidentialité de l’utilisateur) avoir automatiquement accès aux informations fournies sur ou via le Réseau social. STAAR peut collecter et utiliser ces informations aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou au moment où les informations ont été collectées.

Connexion avec les Réseaux sociaux via des Prestataires de services

Des tiers qui appuient nos opérations commerciales collectent et utilisent également des informations (y compris des Données à caractère personnel et des « Données d’utilisation » (c’est-à-dire des informations sur l’activité d’une personne sur ou par le biais des Services qui, à elles seules, ne permettent pas d’identifier la personne, comme le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages Web visitées) via les Services, et peuvent également partager les informations collectées avec nous. Par exemple, nos sous-traitants collectent et partagent des informations avec nous pour analyser l’utilisation des Services, pour nous aider à détecter et à prévenir la fraude et à améliorer l’ expérience utilisateur.

Utilisation de vos Données à caractère personnel Nous utilisons vos Données à caractère personnel si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (par ex. pour répondre à vos demandes de renseignements, vous créer un compte chez nous ou vous fournir nos Services), au respect d’une obligation légale (par ex. à des fins de prévention de la fraude et de contrôle de sécurité), pour des motifs d’intérêt public dans les domaines de la santé publique (c’est-à-dire, pour nos obligations de vigilance en matière de dispositifs médicaux) ou aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes (par ex. pour exploiter et améliorer nos Sites, vous envoyer des messages et aux autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont communiquées sur nos Sites ou en relation avec nos Services). Par exemple, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous sur nos Sites :

• pour personnaliser et améliorer votre expérience sur nos Sites ;
• pour répondre aux commentaires et questions et fournir un service client ;
• pour envoyer des messages de service et vous fournir d’autres services et contenus que vous demandez et pour envoyer des informations relatives aux comptes et services, y compris des confirmations, factures, notices techniques, mises à jour, alertes de sécurité et messages d’assistance et administratifs ;
• pour vous envoyer des informations sur les promotions et les nouveaux produits et services proposés par STAAR et nos partenaires ;
• pour réaliser une analyse globale de la performance des promotions ; et
• pour utiliser le remarketing avec Google Analytics pour la publicité en ligne.

STAAR peut conserver et traiter des Données à caractère personnel aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Lorsque le droit applicable l’impose, nous (ou un Fournisseur agissant pour notre compte) obtiendrons votre consentement à notre utilisation de vos Données à caractère personnel - par exemple, pour le traitement de vos Données sensibles.

Partage de Données à caractère personnel Nous partageons des informations, y compris des Données à caractère personnel, avec nos prestataires de services tiers pour qu’ils remplissent les fonctions pour lesquelles nous les engageons, comme l’analyse des données, la conception et la maintenance des systèmes, les services à la clientèle et pour le marketing et les promotions. Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des tiers pour (a) respecter des lois ou répondre à des demandes légitimes et à des actes de procédure, (b) protéger les droits et les biens de STAAR, de nos agents, membres et autres personnes, notamment pour faire respecter nos accords, politiques et conditions d’utilisation, (c) répondre à une urgence ou protéger la sécurité personnelle de toute personne si nous estimons en toute bonne foi qu’une divulgation est nécessaire à cette fin ; ou (d) dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société. Dans ce cas, nous vous informerons si vos données sont transférées et sont soumises à une autre déclaration de confidentialité.

Plugins de réseaux sociaux

Lorsque vous utilisez les Services, des exploitants de Réseaux sociaux peuvent placer un cookie sur votre ordinateur pour reconnaître les personnes qui ont déjà visité les Services. Si vous êtes connecté à un compte de Réseau social lorsque vous utilisez les Services, les plugins du Réseau social permettent à ce Réseau social d’être informé que vous avez consulté et utilisé les Services. Les plugins sociaux permettent également à l’exploitant du Réseau social de partager des informations sur vos activités sur ou via les Services avec les autres utilisateurs du Réseau social. Par exemple, les plugins sociaux de Facebook permettent à Facebook de montrer vos J’aime et vos commentaires sur nos pages à vos amis Facebook. Les plugins sociaux de Facebook vous permettent également de voir l’activité Facebook de vos amis via les Services. STAAR n’a aucun contrôle sur le contenu issu des plugins de Réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur les plugins de Réseaux sociaux, consultez les déclarations de confidentialité et autres mentions légales du Réseau social concerné.

Publicité en ligne

Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces publicitaires sur d’autres sites Web et services en ligne. Ces sociétés peuvent utiliser les informations obtenues à l’aide d’outils de collecte de données afin de mesurer l’efficacité des publicités et de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez vous désinscrire ici pour ne pas recevoir de publicités ciblées, cependant, dans ce cas, vous pourriez quand même recevoir des publicités générales.

Sécurité et conservation de vos Données à caractère personnel STAAR prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Sachez toutefois que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est infaillible. Si vous utilisez un mot de passe sur notre Site, il vous appartient de le tenir secret. Ne le communiquez à personne. Si vous pensez que votre mot de passe a été utilisé abusivement, informez-nous en immédiatement.

Nous conservons les informations tant qu’elles sont nécessaires et utiles à nos opérations. En outre, nous conservons les Données à caractère personnel pour respecter le droit applicable, prévenir la fraude, régler les litiges, résoudre les problèmes, collaborer à toute enquête, faire appliquer nos Conditions d’utilisation et pour d’autres actions. Lorsque STAAR n’a ​​plus besoin de vos Données à caractère personnel à ses fins commerciales, nous les éliminons. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation incluent : (i) la durée pendant laquelle les Données à caractère personnel sont nécessaires à la fourniture des Services et à l’exploitation de l’entreprise ; (ii) le type de Données à caractère personnel collectées ; et (iii) si nous sommes soumis à des obligations légales, contractuelles ou similaires de conserver les Données à caractère personnel (par ex. des dispositions légales imposant la conservation des données, des ordonnances imposant la conservation de données utiles à une enquête ou les données qui doivent être conservées pour des procès ou contentieux).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger la sécurité de toutes les informations soumises via les Services. Toutefois, la sécurité des informations transmises par Internet ne peut être garantie. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interception ou d’interruption de toute communication ou en cas de modification ou de perte de données transmises par Internet. Il appartient aux utilisateurs des Services de préserver la sécurité de tout mot de passe, ID utilisateur ou autre forme d’authentification permettant d’accéder à des zones protégées par mot de passe ou sécurisées des Services. Tout accès aux Services à l’aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe sera considéré comme autorisé par vous. Pour protéger vos Données à caractère personnel, nous pourrions suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services, sans préavis, si STAAR soupçonne ou détecte toute atteinte à la sécurité. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et pourrait conduire à des poursuites pénales.

Choix concernant l’utilisation de vos informations. Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails promotionnels de STAAR en suivant les instructions fournies dans ces e-mails. Vous pouvez également envoyer des demandes d’informations concernant les messages promotionnels et votre consentement au partage d’informations avec des tiers pour leurs finalités commerciales en envoyant un e-mail à [email protected]. Les demandes d’opposition ne s’appliqueront pas aux messages de service concernant des transactions, y compris aux messages concernant un compte ou des Services STAAR en cours. Vous pouvez refuser de fournir les informations demandées sur les Sites, mais dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Site normalement.

Mise à jour de vos Données à caractère personnel et accès. Si vos Données à caractère personnel changent, nous vous invitons à les corriger ou à les mettre à jour dès que possible. Vous pouvez demander la modification de vos informations ou l’accès à vos informations en envoyant un e-mail à [email protected]. Si vous souhaitez résilier votre compte, nous demander de ne plus utiliser vos informations pour vous fournir des services ou supprimer vos Données à caractère personnel, contactez-nous à [email protected].

Utilisateurs basés dans l’Union européenne. Les conditions suivantes (en plus de toutes les autres conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité) s’appliquent aux utilisateurs de l’UE.

Aux termes des lois applicables de l’UE en matière de protection des données, STAAR est le « responsable du traitement » (c’est-à-dire l’organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement) des Données à caractère personnel que vous soumettez sur nos Sites. Pour connaître les coordonnées de STAAR et de son délégué à la protection des données dans l’UE, reportez-vous au paragraphe « Nous contacter » ci-dessous.

STAAR peut transférer vos Données à caractère personnel de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis. La Commission européenne n’a pas déterminé que les lois des États-Unis (en dehors du cadre du Bouclier de protection des données) offraient un niveau adéquat de protection pour les données à caractère personnel. Vos Données à caractère personnel pourraient donc courir un risque accru une fois transférées aux États-Unis en raison de ce niveau de protection insuffisant. Nonobstant ce qui précède, STAAR s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, comme précisé dans la présente politique de confidentialité.

STAAR utilise et partage vos données à caractère personnel (i) sur la base de votre consentement, (ii) si cela est nécessaire au respect du droit applicable, (iii) si cela est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, (iv) si cela est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de STAAR, comme assurer la sécurité de son réseau et de ses informations, prévenir la fraude et pour ses activités de prospection, et (v) si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les personnes physiques basées dans l’UE ont certains droits en tant que personnes concernées, lesquels peuvent être soumis à des limitations et/ou restrictions. Ces droits incluent : (i) le droit d’obtenir l’accès à, et la rectification ou l’effacement de leurs Données à caractère personnel, (ii) le droit d’obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel, et (iii) le droit d’obtenir qu’une copie de leurs Données à caractère personnel leur soit fournie, ou soit fournie à un tiers, sous forme numérique (portabilité des données). Les personnes physiques dans l’UE ont également le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs Données à caractère personnel à tout moment ; cependant, ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement des Données à caractère personnel effectué avant ce retrait. Les personnes physiques basées dans l’UE qui veulent exercer l’un de leurs droits peuvent nous contacter à [email protected]. Les personnes physiques basées dans l’UE ont également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs Données à caractère personnel auprès de leur autorité locale en charge de la protection des données.

Vous n’avez pas l’obligation de nous fournir vos données à caractère personnel, cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos Sites.

Comment nous répondons aux signaux « Do Not Track » (Ne pas me pister) du navigateur

Certains navigateurs Internet ont une fonction « do-not-track » (DNT, « ne pas me pister ») ou similaire qui signale aux sites Web avec lesquels le navigateur communique qu’un visiteur ne veut pas que ses activités en ligne soient suivies. Si un service en ligne qui répond à un signal DNT particulier reçoit le signal DNT, le navigateur peut empêcher ce service en ligne de collecter certaines Données à caractère personnel de l’utilisateur du navigateur . À la Date de prise d’effet, tous les navigateurs n’offrent pas d’option DNT et les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. C’est la raison pour laquelle STAAR et de nombreux autres exploitants de services en ligne ne répondent pas actuellement aux signaux DNT. Pour plus d’informations sur les signaux DNT, rendez-vous sur allaboutdnt.com.

Avis aux résidents des pays en dehors des États-Unis. Le siège de STAAR est établi aux États-Unis. Vos Données à caractère personnel peuvent être consultées ou transférées aux États-Unis ou à nos sociétés affiliées et sous-traitants ailleurs dans le monde. En nous fournissant vos Données à caractère personnel, vous consentez à ce transfert vers les États-Unis, un pays qui n’est pas considéré comme assurant un niveau adéquat de protection de la vie privée. Nous protégerons toujours la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel comme précisé dans la présente Déclaration, quel que soit le pays où elles sont traitées ou conservées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Politiques de confidentialité de tiers Cette Déclaration de confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation et à la divulgation d’informations par STAAR. Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web externes ou des publicités pour des tiers qui ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nos partenaires commerciaux ont également leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance des déclarations de confidentialité de tous ces tiers avant de leur fournir des informations ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Protection de la vie privée des enfants Le site Web et les applications STAAR ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment les Données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant utilise notre site Web, contactez-nous à [email protected] afin que nous puissions enquêter et supprimer toute information inappropriée.

Liens vers d’autres sites Notre Site contient des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de STAAR. Si vous soumettez des données à caractère personnel à l’un de ces sites, vos informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Témoignages Nous publions des témoignages de clients sur notre site Web, lesquels peuvent contenir des Données à caractère personnel. Nous obtenons le consentement du client par e-mail avant de publier le témoignage avec son nom. Si vous souhaitez demander la suppression de votre témoignage, vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à [email protected].

Forums publics Notre site Web propose des blogs ou des forums communautaires publics. Vous devez garder à l’esprit que toutes les informations que vous fournissez dans ces espaces peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres personnes qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos Données à caractère personnel de notre blog ou forum communautaire, contactez-nous à [email protected]. Il pourrait arriver que nous ne puissions pas supprimer vos Données à caractère personnel, auquel cas nous vous informerions en vous expliquant pourquoi.

Modification de la présente Déclaration STAAR peut modifier cette Déclaration à tout moment, y compris utiliser des informations collectées pour de nouvelles finalités non prévues et non divulguées précédemment. Si nous apportons des modifications à cette Déclaration pour refléter les changements dans la collecte ou la diffusion d’informations, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter cette Déclaration quand vous visitez nos Sites pour comprendre comment vos Données à caractère personnel sont utilisées.

Candidats Si vous avez postulé chez STAAR ou l’une de ses sociétés affiliées, les Données à caractère personnel soumises dans votre candidature seront utilisées pour traiter et étudier votre candidature et, si cela est dans notre intérêt légitime, pour la gestion de l’entreprise. STAAR ne vendra pas les informations de votre candidature à des tiers non affiliés à des fins commerciales. Nous pouvons partager les informations de vos candidatures avec des recruteurs, des consultants, des juristes, des services de vérification des références et nos sociétés affiliées. Les informations de votre candidature peuvent également être utilisées à certaines fins réglementaires, de conformité et juridiques, conformément à la présente Politique de confidentialité. Si nous concluons un contrat de travail avec vous, nous vous informerons du traitement de vos Données à caractère personnel en tant qu’employé.

Droits à la protection de la vie privée en Californie

Le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») confère certains droits aux utilisateurs de nos Sites et aux autres personnes résidant dans l’État de Californie (« Consommateurs CA »). Les pratiques de STAAR en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données à caractère personnel des Consommateurs CA ainsi que les droits des Consommateurs CA à l’égard de leurs données à caractère personnel sont décrits ci-dessous.

Les Consommateurs CA ont le droit d’obtenir de STAAR qu’il les informe des données à caractère personnel qu’il collecte, utilise, divulgue et vend. En particulier, un Consommateur CA peut demander des précisions concernant tout ou partie des éléments suivants : (i) les données à caractère personnel spécifiques que STAAR détient sur le Consommateur CA, (ii) les catégories de données à caractère personnel que STAAR a collectées sur le Consommateur CA, (iii) les catégories de sources auprès desquelles les données à caractère personnel sont collectées, (iv) les catégories de données à caractère personnel concernant le Consommateur CA que STAAR a vendues ou divulguées à des fins commerciales, (v) les catégories de tiers à qui les données à caractère personnel ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales, et (vi) la finalité commerciale de la collecte ou de la vente de données à caractère personnel. Envoyez un e-mail à [email protected] ou appelez au 888 909 0123. Une fois que STAAR aura reçu votre demande, nous devrons vérifier que vous êtes bien la personne concernant laquelle STAAR a collecté des données à caractère personnel. En fonction de la nature de votre demande, STAAR pourrait vous demander des informations complémentaires vous concernant dans le cadre de ce processus de vérification ; STAAR vous informera des informations spécifiques dont il a besoin (le cas échéant) pour vérifier votre identité après avoir reçu votre demande.

Notez que STAAR ne vend pas et ne vendra pas de données à caractère personnel de Consommateurs CA, y compris, sans limitation, des informations sur des mineurs.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données à caractère personnel de Consommateurs CA que STAAR a collectées au cours des 12 derniers mois, les catégories de sources auprès desquelles ces informations ont été collectées, la finalité commerciale pour laquelle les informations ont été collectées et les catégories de tiers avec qui STAAR partage ces données à caractère personnel :

Catégorie de données à caractère personnel collectées par STAAR	Catégorie de sources auprès desquelles les informations ont été collectées	Finalité commerciale pour laquelle les informations ont été collectées	Catégories de tiers avec lesquels STAAR partage des données à caractère personnel
Identifiants (par ex. nom, identifiant en ligne, adresse e-mail et identifiants similaires)	Consommateurs CA, clients, fournisseurs et distributeurs de STAAR	Pour la fourniture du service client de STAAR, la facturation et le paiement, le marketing, le traitement des réclamations, le respect par STAAR de la réglementation applicable, le contrôle ou le maintien de la qualité et de la sécurité des produits STAAR	Sous-traitants/prestataires de services existants, clients, fournisseurs et distributeurs de STAAR, autorités règlementaires
Informations de santé	Consommateurs CA, clients de STAAR, collaborateurs de recherche	Pour le traitement des réclamations, le respect par STAAR de la réglementation applicable, l’audit, la fourniture du service client de STAAR, le contrôle ou le maintien de la qualité et de la sécurité des produits STAAR	Autorités réglementaires, clients de STAAR, auditeurs
Informations commerciales (par ex. informations de compte/paiement, produits/services achetés)	Consommateurs CA, clients et fournisseurs de STAAR	Pour la fourniture du service client de STAAR, le marketing, la facturation, la gestion financière et comptable	Sous-traitants/prestataires de services existants, clients et fournisseurs de STAAR
Informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (par ex. historique des recherches, informations concernant l’interaction d’un consommateur avec le site Web)	Consommateurs CA	Pour optimiser et assurer la maintenance des sites Web et des systèmes de STAAR, détecter les incidents de sécurité et protéger la sécurité du site Web, à des fins d’analyse de données, de marketing et de publicité, pour la fourniture du service client	Sous-traitants/prestataires de services existants
Informations liées à l’emploi	Consommateurs CA, employés de STAAR, candidats	Pour remplir les obligations légales de STAAR, aux fins des intérêts légitimes de STAAR, à des fins commerciales ou financières	Sous-traitants/prestataires de services existants, commissaires aux comptes

Au cours des 12 derniers mois, STAAR a communiqué toutes les catégories de données à caractère personnel figurant dans le tableau ci-dessus (c.-à-d. identifiants, informations de santé, informations commerciales, informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques et informations liées à l’emploi) à des tiers à des fins commerciales.

Les Consommateurs CA sont en droit de demander la suppression de leurs données à caractère personnel qui sont collectées ou conservées par STAAR. Pour faire une demande de suppression, envoyez un e-mail à STAAR à [email protected] ou appelez au 888 909 0123. Une fois que STAAR aura reçu votre demande, STAAR devra vérifier que vous êtes bien la personne concernant laquelle STAAR a collecté des données à caractère personnel, comme décrit ci-dessus. Notez qu’il existe certaines exceptions au droit de suppression des données à caractère personnel. STAAR vous informera de l’application éventuelle d’une exception lorsqu’il répondra à votre demande.

Les Consommateurs CA sont également en droit de ne pas être discriminés pour avoir exercé les droits à la vie privée conférés par le CCPA. STAAR ne discriminera aucun Consommateur CA qui exerce ces droits.

Un Consommateur CA peut charger un mandataire (qui peut être une autre personne physique ou une personne morale enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie) de soumettre l’une des demandes décrites ci-dessus pour son compte. Le mandataire doit suivre les procédures spécifiées ci-dessus pour soumettre ces demandes. Si un Consommateur CA charge un mandataire de soumettre une demande, STAAR pourrait exiger que le Consommateur CA remette au mandataire une autorisation écrite à cet effet, et pourrait également exiger que le Consommateur CA justifie de son identité directement auprès de STAAR. STAAR peut refuser une demande d’un mandataire qui ne présente pas la preuve qu’il a été autorisé par le Consommateur CA à agir en son nom.

Les Consommateurs CA peuvent contacter STAAR pour toute question ou préoccupation concernant les politiques ou pratiques de confidentialité de STAAR. Pour connaître les coordonnées de STAAR, consultez le paragraphe ci-dessous (« Nous contacter »).

Nous contacter

Toutes les demandes, demandes de renseignements ou préoccupations concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, y compris toutes les demandes visées au paragraphe « Utilisateurs basés dans l’Union européenne » ci-dessus, doivent être envoyées à : Privacy Office 1911 Walker Avenue, Monrovia, CA 91016, E-mail : [email protected].

N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre adresse ainsi que votre adresse e-mail si vous souhaitez recevoir une réponse par e-mail. Sinon, nous vous répondrons par courrier postal dans le délai imposé par le droit applicable.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : STAAR Surgical AG Niederlassung

Harksheider Str. 3, 22399 Hamburg, Allemagne, E-mail : [email protected].