Date de prise d’effet : Juillet 2017

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et STAAR et régissent votre accès à, et votre utilisation des Sites (c.-à-d. les sites Web STAAR, les applications mobiles STAAR et les plateformes et services en ligne STAAR), y compris toutes les informations, données, outils, graphiques, clips, marques, produits, services et autres contenus (collectivement, le « Contenu ») disponibles sur ou via les Sites.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER À L’UN DE NOS SITES. EN ACCÉDANT À UN SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION DANS LEUR FORME ACTUELLE, ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER LE SITE.

Nous pouvons réviser les Conditions à tout moment, aussi vous devez les consulter régulièrement.

Si vous acceptez ces Conditions, STAAR vous accorde un droit limité d’utiliser les Sites uniquement à des fins d’information privées et non commerciales, et d’imprimer des pages des Sites uniquement dans le cadre de cette utilisation. Il vous est interdit de modifier, distribuer, transmettre, présenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre tout Contenu, y compris tout texte, illustration, logo et autres symboles d’identification de la source, modèles, icônes, images ou autres informations, logiciels ou codes obtenus à partir de l’un des Sites. Il vous est interdit de supprimer toute mention de droit d’auteur, marque ou autre avis ou légende de propriété apparaissant sur (ou imprimés à partir de) l’un des Sites ou sur des pages imprimées. En outre, il vous est interdit de décomposer, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou déconstruire de toute autre manière tout ou partie de l’un des Sites. STAAR se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes.

Exclusion de responsabilité concernant les avis médicaux LE CONTENU DE CHAQUE SITE EST FOURNI À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET N’A PAS VOCATION À REMPLACER, ET NE REMPLACE PAS, L’AVIS MÉDICAL D’UN PROFESSIONNEL. STAAR NE PEUT PAS RÉPONDRE AUX E-MAILS NON SOLLICITÉS DEMANDANT UN AVIS MÉDICAL. LES VISITEURS DOIVENT TOUJOURS CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS OU DES MESURES EN LIEN AVEC UN PROBLÈME DE SANTÉ QU’ILS POURRAIENT AVOIR À TOUT MOMENT, ACTUELLEMENT OU ULTÉRIEUREMENT.

Déclaration de confidentialité La Déclaration de confidentialité de STAAR fait partie des présentes Conditions d’utilisation. En utilisant l’un des Sites, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations comme indiqué dans la Déclaration de confidentialité.

Droits d’auteur Les Sites et le Contenu sont protégés par un ou plusieurs droits d’auteur, brevets, droits sur les bases de données, marques de commerce et de service et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété de STAAR, de ses sociétés affiliées et/ou de tiers. Vous devez supposer que tous les contenus des Sites sont protégés par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peuvent être utilisés que conformément aux présentes et avec l’autorisation écrite expresse de STAAR. Sauf comme indiqué expressément ci-dessus, aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur de STAAR.

Marques Tous les noms de produits, logos et marques de service affichés sur les Sites et qui sont identifiés par les symboles ® ou ™ ou qui apparaissent sous une forme différente de celle du texte environnant (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées appartenant à ou exploitées sous licence par STAAR ou ses sociétés affiliées, sauf s’il est indiqué qu’elles appartiennent à une autre entité. Aucune stipulation des présentes ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par estoppel ou autrement une licence ou un droit, explicite ou implicite, en vertu d’un brevet ou d’une Marque de STAAR ou d’un tiers. Aucune Marque ne peut être utilisée sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour identifier les produits ou les services de la société.

Responsabilité de l’utilisateur Chaque personne assume l’entière responsabilité et tous les risques découlant de son utilisation des Sites.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilités STAAR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS D’INFORMATIONS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS AINSI QUE LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX (Y COMPRIS POUR UN MANQUE À GAGNER) OU PUNITIFS, OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’EXISTENCE OU À L’UTILISATION DE L’UN DES SITES, MÊME SI STAAR OU L’UNE DES AUTRES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Cela inclut les dommages à, ou les virus pouvant infecter votre équipement informatique.

SI VOUS VOUS FIEZ AUX SITES OU À TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR LES SITES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES INEXACTITUDES ET/OU D’AUTRES PROBLÈMES PEUVENT SE PRODUIRE AVEC LES INFORMATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS OU PROMUS SUR LES SITES. Sans limiter ce qui précède, tout le contenu des Sites vous est fourni « EN L’ÉTAT » ET STAAR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE.

STAAR EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, CRÉÉES PAR LA LOI, PAR CONTRAT OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LES SITES ET LEUR CONTENU.

STAAR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DU SITE, OU L’ACTUALITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE.

Notez que certains pays pourraient interdire l’exclusion des garanties implicites, auquel cas certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Vérifiez la législation locale pour connaître les restrictions ou limitations applicables concernant l’exclusion des garanties implicites. Dans la mesure où, en vertu du droit applicable, STAAR ne peut pas exclure toute garantie implicite ou limiter ses responsabilités, la portée et la durée de cette garantie et l’étendue de la responsabilité de STAAR correspondront au minimum autorisé par le droit applicable.

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉDOMMAGER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ STAAR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, PROPRIÉTAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR VOUS, OU DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SITES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L‘AUTORISE. STAAR se réserve le droit, à ses frais, d’assumer seul la défense et le contrôle de toute affaire susceptible de donner lieu à un dédommagement en vertu des présentes. Aucun règlement affectant les droits ou obligations de STAAR ne peut être conclu sans l’accord écrit préalable de STAAR. En outre, vous convenez que toute réclamation relative aux Sites doit être faite dans un délai d’un an suivant le fait générateur.

SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CES CONDITIONS SONT INAPPLICABLES OU NULLES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE STAAR POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES AUX TERMES DES PRÉSENTES SERA LIMITÉE AU TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS À STAAR AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ OU, SI CE MONTANT EST PLUS FAIBLE, À 907 €.

En utilisant l’un des Sites, vous consentez à conclure des accords avec STAAR par voie électronique.

SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS AU TITRE DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE QUI STIPULE QUE « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX CRÉANCES EN SA FAVEUR DONT UN CRÉANCIER NE CONNAISSAIT PAS OU NE SE SOUPÇONNAIT PAS L’EXISTENCE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA DÉCHARGE ET QUI, S’IL EN AVAIT CONNU L’EXISTENCE, AURAIENT CERTAINEMENT INFLUÉ SENSIBLEMENT SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Veuillez lire attentivement notre Déclaration de confidentialité pour savoir quelles informations STAAR collecte via les Sites et comment nous les traitons.

Sans que cela ne limite les termes de la Déclaration de confidentialité de STAAR, vous comprenez que STAAR ne garantit pas et ne peut garantir que votre utilisation des Sites et/ou que les informations que vous fournissez via les Sites seront privées ou sécurisées. Sauf disposition contraire expresse de la loi, STAAR ne peut être tenu responsable envers vous en cas de défaut de confidentialité ou de sécurité auquel vous pourriez être confronté. Il vous appartient de prendre les précautions et les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation que vous comptez faire des Sites. STAAR se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que STAAR juge nécessaire au respect de toute loi ou tout règlement applicable, procédure judiciaire ou demande des autorités, ou à la protection de la sécurité des données à caractère personnel et des Sites.

Liens vers d’autres sites Web Vous êtes libre de créer un lien hypertexte vers l’un des Sites tant que le lien n’indique pas ni ne sous-entend un soutien de STAAR pour vous, votre entreprise ou votre site. Sans l’autorisation écrite préalable de STAAR, il vous est interdit de créer des frames avec du contenu du site, d’extraire du contenu du site ou d’intégrer dans un autre site Web ou autre service toute propriété intellectuelle de STAAR.

Liens vers le site Web de STAAR

STAAR encourage les autres sites Web à insérer des liens vers les Sites, à condition que ces liens respectent les règles énoncées dans les présentes. Sauf mention contraire dans un accord écrit entre vous et STAAR, vous devez respecter les règles suivantes si vous créez un lien vers une partie des Sites ou du Contenu : (i) tout lien vers les Sites ou le Contenu doit être un lien texte uniquement clairement identifié « Contenu STAAR », (ii) l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne doivent pas porter atteinte au fonds de commerce associé aux Marques de STAAR, (iii) le lien doit « pointer » vers le nom de domaine racine des Sites STAAR et non vers d’autres pages des Sites, (iv) l’apparence, la position et d’autres attributs du lien ne doivent pas donner la fausse impression que votre entreprise ou entité est parrainée par, affiliée à, soutenue par ou associée à STAAR, (v) lorsqu’un utilisateur clique sur le lien, les Sites doivent s’afficher en plein écran et non dans un « cadre » sur le site ou le service sur lequel se trouve le lien, et (vi) STAAR se réserve le droit d’annuler à tout moment et à son entière discrétion son autorisation du lien.

Liens du Site Web de STAAR

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. STAAR n’enquête pas sur ces sites tiers, ne les vérifie pas et ne les surveille pas. STAAR n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites ni des pratiques de confidentialité d’autres sites. STAAR ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices découlant du contenu d’autres sites. Vous accédez à ces sites à vos propres risques et périls et en étant soumis à leurs conditions. Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une recommandation ni un soutien pour une autre entité, un article ou un service. Vous dégagez STAAR et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de dommage que vous pourriez subir, et vous engagez à ne pas exercer de recours contre eux, en lien avec votre achat ou utilisation d’informations, de produits et de services fournis par des tiers.

Juridiction compétente Les présentes Conditions, ainsi que toute réclamation qui pourrait découler de ces Conditions, seront régies exclusivement par les lois de l’État de Californie. L’ utilisation de l’un des Sites implique et est soumise au consentement au règlement de toutes les réclamations par voie d’arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial du Center for Conflict Resolution. CHAQUE PARTIE ACCEPTE PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER CES RÉCLAMATIONS DEVANT TOUT TRIBUNAL. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive d’un arbitre du comté de Los Angeles, Californie, pour l’arbitrage de toutes ces réclamations. Vous et STAAR convenez que chacun de vous peut intenter une action contre l’autre à titre individuel uniquement, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une prétendue action ou procédure collective ou représentative. Aucune information figurant sur le Site ne doit être interprétée comme une sollicitation ou une promotion pour un produit quelconque ou pour l’utilisation d’un produit d’une manière qui n’est pas autorisée par le pays dans lequel le lecteur se trouve physiquement. Les Sites fournissent des informations sur des produits ou des utilisations qui peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. Certains des produits mentionnés peuvent, dans certains pays, être approuvés ou autorisés par les autorités réglementaires pour la vente ou l’utilisation avec différentes indications et restrictions.

Déclarations prospectives Les Sites contiennent des informations prospectives impliquant des risques et des incertitudes, y compris, sans limitation, les risques et les incertitudes liés à la recherche et au développement, au développement clinique, aux agréments réglementaires et au processus réglementaire, à notre dépendance vis-à-vis de fabricants tiers, à la commercialisation des produits, à la concurrence, à la propriété intellectuelle (y compris les brevets), à la responsabilité du fait des produits et au remboursement par des tiers, ainsi que d’autres risques et incertitudes présentés dans les rapports remis régulièrement à la Securities and Exchange Commission. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces informations prospectives.

Réserve de droits STAAR se réserve le droit de modifier ou de supprimer du contenu des Sites à tout moment et sans préavis. Vous êtes invité à vérifier régulièrement les mises à jour, car nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment. En utilisant le Site, vous acceptez toute révision de ces Conditions. Le fait que STAAR ne fasse pas respecter un droit ou une clause des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause. Si une clause des présentes Conditions s’avérait illégale, nulle ou inapplicable, elle serait dissociée des autres clauses qui resteraient valables et applicables. Si une quelconque clause des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable dans tout pays, cette clause serait réputée modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour que cette clause ne soit plus considérée comme nulle ou inapplicable, et les présentes Conditions seraient interprétées de manière à donner effet à l’intention exprimée dans les présentes dans toute la mesure du possible dans le pays en question. Cette modification, nullité ou inapplicabilité sera strictement limitée à la fois à cette clause et à ce pays.

STAAR peut céder ses droits de propriété, de contrôle ou d’autres droits à toute partie à tout moment et sans vous en informer. Vos droits et obligations ne peuvent être cédés sans le consentement écrit de STAAR. Aucune stipulation des présentes Conditions ne prévoit de dédommagement, de recours ou de droit d’agir en justice pour un quelconque tiers.

Règlement des litiges Les visiteurs doivent contacter STAAR pour régler tout litige résultant de l’utilisation des Sites.

Questions concernant les présentes Conditions Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous par e-mail à [email protected] ou par courrier à STAAR Surgical Company c/o Legal Dept., 1911 Walker Ave., Monrovia, CA 91016.